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Modalités de paiement et d'exécution du contrat

 Mon email anonyme est composé d'une partie gratuite et d'une partie payante.

La partie Gratuite permet d'envoyer des email de manière anonyme, mais n'offre pas de services complémentaires : réponse anonyme, envoie d'emails multiple, envoie de pièces jointes anonymes, ... De plus dans la section d'envoie des emails anonymes gratuits il apparait un encart publicitaire qu'il n'est pas possible de désactiver.

La partie payante permet d'envoyer des messages anonymes, avec des fonctionnalités avancées. L'utilisateur peut envoyer un email à plusieurs dentinaires en une seul fois, (Une limite du nombre d'envoi journalier est cependant activée de manière à bloquer toute activité de SPAM.

Les fonctions avancées de mon e-mail anonyme .com étant en évolution permanente, nous ne pouvons pas les lister dans cette rubrique. Rendez vous dans l'espace 'Gratuit ou payant?' pour les découvrir.

Pour accéder à la partie payante de mon mail anonyme, un paiement doit être réalisé à travers le système Téléphonique de micro paiement Allopass.  La liste des tarifs ne peut être présente dans cette rubrique, mais à titre informatif au 01/08/2010, le cout pour un acte d'achat en France est de 1,80 € par appel, ou 1,50 € par SMS.

Cet acte d'achat vous donne accès aux services étendus listés, pendant une période de 30 jours. Un compte vous sera alors créé, qui vous permettra de gérer vos mails anonymes envoyés et reçus.

L'acte d'achat confirme votre acceptation des présentes conditions générales. Cet achat matérialise un contrat à travers lequel mon email anonyme s'engage dans la limite des moyens techniques  dont il dispose pour assurer la prestation d'envoie d'emails anonymes ainsi que des services liés. Le contrat est automatiquement rompu au terme des 30 jours, sauf en cas de renouvellement de l'acte d'achat.

Le contrat pourra être rompu de manière unilatérale dans le cas ou l'utilisateur ne respecte pas les présentes conditions d'utilisations de mon mail anonyme.com.

L'acte d'achat est ferme et définitif, comme le prévoit les solutions liée au micro paiement. Il n'existe pas de droit de rétractation dans la mesure ou le produit fourni est immatériel.

En cas de contestation, d’erreur, de fraude, … notre service commercial étudiera les solutions de remboursement.

Utilisation des services

Mon Email Anonyme .com propose des services de courrier électronique conçu pour vous permettre de communiquer avec d'autres personnes. Vous vous engagez à utiliser les Services de Communication que pour afficher, envoyer et recevoir des email et des documents qui sont appropriés. A titre d'exemple, et cette liste n'est pas limitative, vous convenez que lorsque vous utilisez Mon Email Anonyme .com , vous ne pourrez pas :

• Utiliser Mon Email Anonyme .com dans le cadre de sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, de courrier indésirable, ou de spamming ou de messages non sollicités (commerciaux ou autres).
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que le droit à la vie privée et de publicité) des autres.
• Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal sujet, nom, matériel ou 'information.
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• Envoyez, ou rendre accessible, les fichiers qui contiennent des images, photos, logiciels ou autre matériel protégé par des lois de propriété intellectuelle, y compris, à titre d'exemple, (non limitatif), le droit d'auteur ou législation sur les marques ou par Droits privés ou de publicité, le cas échéant à moins que vous-même en contrôliez les droits ou y ayez recours avec les consentements nécessaires.
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• Falsifier ou supprimer toute auteur, juridiques ou autres avis de bon ou désignations ou étiquettes exclusives de l'origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
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